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Nov02

Le remboursement sécurité social

Categories // La prise en charge par les organismes sociaux

 

Tous les spécialistes s'accordent pour reconnaître que l'appareillage doit être le plus précoce possible. Un déficit sensoriel doit être compensé au plus tôt : plus la personne est âgée, plus le temps d'adaptation est long. Qui va prescrire l'appareillage ? Le plus souvent, c'est l'ORL, qui après un bilan auditif, vous oriente vers l'audioprothésiste. C'est lui qui vous proposera l'appareillage le mieux adapté.
 
Il existe deux grands types d'aides auditives. Les contours d'oreilles qui représentent 60 % du marché. Les dispositifs intra-auriculaires qui comme leur nom l'indique se placent à l'intérieur de l'oreille (40 % du marché).
 
Le choix de l'appareillage dépend de plusieurs facteurs. Bien sûr avant tout de l'intensité de la surdité (l'augmentation de l'intensité sonore sera différente selon le type d'appareil) mais aussi de l'habileté de la personne (certaines personnes peuvent avoir des difficultés à utiliser une prothèse miniaturisée aux réglages sophistiqués !) et enfin, du désir de certains d'avoir un appareil le plus discret possible.
 

La prise en charge par l'Assurance Maladie

 
Pourtant, même s'il est indéniable que la correction de la perte de l'audition transforme la vie du malentendant, le nombre de déficients auditifs appareillés reste largement insuffisant. Première et principale raison de ce faible taux d'équipement : le coût élevé des appareils et leur faible remboursement pour les patients de plus de 20 ans.
 
En pratique, les aides auditives sont prises en charge par l'Assurance maladie sur prescription médicale à condition qu'elles soient inscrites sur la liste des produits et prestations (LPP). Elles sont remboursées à 65 % sur la base de tarifs, variables selon l'âge du patient ou quel que soit son âge, s'il est atteint de cécité et d'un déficit auditif.
 

Patients ayant moins de 20 ans ou patients, quel que soit leur âge, atteints de cécité et d'un déficit auditif

 
Pour ces patients, les aides auditives sont remboursées à 65 % sur la base des tarifs variables selon le type d'appareils :
 

Type d'appareils

Tarif servant de base au remboursement

Appareil de classe A

900 euros

Appareil de classe B

1 000 euros

Appareil de classe C

1 250 euros

Appareil de classe D

1 400 euros

 

Patients ayant plus de 20 ans

Au-delà de 20 ans, les prothèses auditives sont remboursées à 65 % sur la base d'un tarif forfaitaire fixé à 199,71 euros, quel que soit le type d'appareil.
 
Ces tarifs couvrent l'achat de l'appareil fourni avec tous les accessoires nécessaires à son fonctionnement (jeu de piles, embout auriculaire, coque…) et le coût de son adaptation par l'audioprothésiste.
 
Les frais d'entretien sont remboursés à 65 % sur la base d'une allocation forfaitaire annuelle fixée à 36,59 euros sur présentation des justificatifs de dépense (piles, accumulateurs, pièce de rechange, réparation…). Divers accessoires peuvent également être pris en charge à hauteur de 65 % sur la base de tarifs fixés.

Les complémentaires santé

Les remboursements des complémentaires santé sont très variables, dépendant des contrats souscrits. Quelques mutuelles d’entreprises assurent même un remboursement intégral.
 
La complémentaire tranquillité santé est également assez performante pour les dépenses d’audition (cliquez ici pour demander un devis).
 
On peut considérer qu’en moyenne, après intervention de la Sécurité sociale et de la complémentaire santé, il restera 50 à 80% du prix des prothèses à charge de la personne et 100% du prix des aides techniques.
 
Dans la plupart des cas, la personne malentendante aura alors à sa charge plus de la moitié de la dépense réelle.
 

La CMU

Les personnes bénéficiant de la couverture maladie universelle (CMU) peuvent acquérir un contour d’oreille pour une seule oreille. Le coût de l’appareillage ne doit pas dépasser 443,63€.
 
Il est réglé à l’audioprothésiste par tiers-payant. Le délai de renouvellement est de 2 ans. Il est possible dans certaines caisses de Sécurité sociale de cumuler le remboursement CMU avec une prestation supplémentaire.
 
Cela permet de dépasser le tarif CMU et de réaliser un appareil de meilleure qualité.
 
Renseignez-vous aussi au niveau de la MDPH, il est souvent possible d’obtenir des prestations de compensation.
 

Le forfait entretien et accessoires (tarifs avril 2009)

Un forfait d’entretien et de réparation est accordé tous les ans.
 
Il comprend :
  • L’achat de piles
  • La fourniture des pièces détachées
  • Réparations (main d’oeuvre comprise)
  • Ce forfait est pris en charge par l’Assurance Maladie à hauteur de 65%, sur la base d’une allocation forfaitaire annuelle fixée à 36,59€, soit un remboursement de 23,80€.
  • Si vous êtes appareillé des 2 oreilles, les frais d’entretien seront bien sur pris en charge pour chacun des 2 appareils (sur présentation de vos justificatifs de dépenses).
Cas spécial de l’embout auriculaire :
 
  • Pour les enfants jusqu’à 2 ans : l’Assurance Maladie vous rembourse jusqu’à 4 embouts par an et par appareil, sur la base d’un tarif pouvant aller jusqu’à 53,36€, soit un remboursement de 34,70€ par appareil et pour les 4 embouts.
  • Pour les enfants ou jeunes de 2 à 20 ans (et pour les personnes atteintes de cécité) : vous serez remboursé d’un embout par an et par appareil, selon le même tarif de base de 53,36€
  • Pour les adultes de 20 ans et plus : remboursement d’un embout par an et par appareil, selon un tarif de base de 4,91€ soit un remboursement de 3,20€.
 
Source : doctissimo